Mariages prévus en hiver 2021 : des restrictions importantes à prévoir en janvier, février et mars 2021
Depuis le début du mois de janvier 2021, avec la mise en place du couvre feu et l’apparition de nouveaux variants du virus, le doute persiste quant à un possible re-confinement en France pour le mois de février.
La pandémie actuelle de Covid-19 bouleverse l’organisation de nombreux mariages prévus en 2021.Si les mariages civils et les cérémonies religieuses peuvent encore avoir lieu dans le respect des règles de distanciation sociale et d’un protocole sanitaire strict en laissant “ libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et en n’occupant qu’une rangée sur deux” , toutes les grandes fêtes de famille organisées dans des établissements recevant du public (ERP) sont prohibées jusqu’à nouvel ordre.
La jauge initialement fixée à 6 personnes dans les mairies et à 30 personnes dans les églises a finalement été assouplie et supprimée, pour tenir compte de la surface réelle disponible dans chaque lieu concerné.Mariage prévu à l’été 2021 : attendre ou reporter préventivement votre mariage à 2022 ?
Bien que ces interrogations soient légitimes, il ne semble pas nécessaire à ce stade de devoir anticiper un report des fêtes de mariages prévues dans plus de 6 mois. La situation épidémiologique et sanitaire évolue rapidement au fil des semaines, et il est donc impossible d’anticiper aujourd’hui quelles seront les mesures en application dans 6 mois.Enfin, reporter son mariage en 2022 n’est pas forcément une solution miracle. Personne ne sait actuellement combien de mois ou d’années la covid-19 représentera un risque. Il n’est pas exclu par ailleurs que certains gestes barrières persistent au delà de la période épidémique et que le port du masque reste obligatoire dans les lieux publics après la fin de l’épidémie.
Le contrat de mariage :
La conclusion d'un contrat de mariage
avant la célébration n'est pas obligatoire. Si aucune convention n'est établie, les futurs mariés seront, par défaut, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts
. C'est seulement lorsqu'ils souhaitent opter pour un autre régime (notamment celui de la séparation de biens
) qu'un contrat de mariage doit obligatoirement être établi devant un notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration du mariage.
Un certificat doit être demandé au notaire afin de pouvoir l'intégrer dans le dossier de mariage.
Choix des témoins : Entre deux et quatre témoins doivent obligatoirement être présents lors de la célébration du mariage afin de certifier l'identité des futurs époux et la conformité de l'acte avec leur déclaration. Ils peuvent être choisis librement par les futurs mariés (amis, membres de la famille, etc.) mais doivent être âgés d'au moins dix-huit ans et pouvoir jouir de leurs droits civiques. Chaque marié doit dans tous les cas avoir au moins un témoin.
Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage :
- une pièce d'identité ;
- un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l'intéressé est né à l'étranger. Ce délai de six mois n'est pas exigé quand le pays étranger ne procède pas à la mise à jour des actes d'état-civil.
- une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage ;
- une attestation sur l'honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie ;
- si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fourni ;
- la liste des témoins mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d'identité de chacun d'entre eux ;
Pour les personnes divorcées, il convient de prouver la dissolution du mariage précédent en remettant soit une copie du jugement prononçant le divorce, soit un extrait de l'acte de naissance mentionnant le divorce, soit un extrait d'acte de mariage.
Les veufs ou veuves doivent également fournir soit l'acte du décès du conjoint précédent, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.
L'audition des futurs époux
: Une fois le dossier constitué, l'officier de l'état civil (le maire ou son représentant) peut décider d'auditionner les futurs conjoints. Cet entretien peut avoir lieu en présence des deux futurs mariés ou séparément. L'audition vise à s'assurer que chacun d'entre eux consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.
La publication des bans
: Avant la célébration du mariage, il convient de procéder à la publication des bans. Celle-ci permet d'informer le public du projet de mariage. C'est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu'elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d'un des futurs conjoints, caractère fictif de l'union, etc.).
Cette publication prend la forme d'une affiche indiquant :
- les noms, prénoms, professions et résidences des futurs mariés ;
- le lieu où le mariage sera célébré ;
Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage. Elle doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11ème jour.
